Impôts : guide complet sur le fonctionnement du prélèvement à la source

Vendredi, 13 Avr, 2018

L'Union des entreprises de proximité annonce qu'elle va lancer une campagne de contestation intitulée " Gérer les feuilles d'impôts, c'est pas mon boulot! Ils devront alors régulariser chaque année leur situation fiscale.

Depuis ce 11 avril, les contribuables ont la possibilité de découvrir le taux de prélèvement à la source qui sera fourni à leurs employeurs ou à leur caisse de retraite en prévision de l'année 2019.

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Comment se passera la collecte?

En cas d'augmentation de salaire, la différence ne sera pas non plus imposée. En d'autres termes, il sera directement effectué lors du versement des revenus imposables, mais non plus avec un an de retard comme il se fait actuellement.

L'année 2018 ne sera pas une année " blanche " en termes d'impôts à payer.

Le Fisc a pour l'instant remédié au problème pour les contribuables qui déclarent leurs impôts en ligne. Les déclarants papier devront attendre de recevoir leurs avis.

Des modifications sont-elles possibles?

Si vous considérez que vos revenus ont évolué, notamment baissé, il faudra faire une demande express pour demander la baisse de ce taux. "Tous les mois, je vais publier sur le site de Bercy les sanctions que nous aurions pu prendre en les justifiant".

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Les couples seront-ils imposés au même taux?

Les revenus seront pris en compte avant imputation des réductions et crédits d'impôt.

Le taux d'imposition peut donner une indication du niveau de vie des contribuables. Cela impliquera forcément une responsabilité accrue de la part de l'employeur, surtout en cas d'erreur dans le calcul d'une imposition.

Attention, il faut informer l'administration fiscale avant le 15 septembre 2018 pour que le taux à 0 % soit communiqué à l'employeur et soit effectif dès janvier 2019.

- au printemps 2010: la déclaration sur les revenus perçus en 2019.

Est-ce la fin des déclarations de revenus? Et le ministre de renchérir: "les entreprises ont réalisé en parallèle des économies avec la déclaration sociale nominative (DSN) de 25 euros par salarié et par an sur les cotisations qu'elles payaient avant la mise en place de la DSN". "Retenue sur salaire, sollicitations, relances, versements, réponses aux questions des salariés sur le calcul de leur impôt".

Le gouvernement s'appuie pour sa part sur un audit de l'Inspection générale des finances (IGF), rendu public en octobre, selon lequel la "charge financière" liée au passage au prélèvement à la source se situerait entre 310 et 420 millions d'euros.