Paris veut faire condamner Airbnb en justice

Jeudi, 12 Avr, 2018

Une audience est d'ores et déjà programmée le 12 juin prochain devant le Tribunal de Paris afin d'obtenir un jugement contraignant ces opérateurs de se mettre en conformité avec la loi.

Afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an, elle exige ainsi depuis le 1er décembre 2017 que tout loueur de meublé touristique s'enregistre et que son numéro d'enregistrement figure sur l'annonce en ligne.

Interrogé par l'APP et Le Parisien, Ian Brossat, adjoint au logement d'Anne Hidalgo, déplore que les deux plateformes n'ont toujours pas retiré les annonces de location dépourvues de numéros d'enregistrement, comme le prévoit la loi.

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La ville de Paris, premier marché au monde pour Airbnb, a annoncé jeudi qu'elle poursuivait en justice les plateformes Airbnb et Wimdu, accusées de ne pas respecter la loi visant à limiter le nombre de locations. "Si plusieurs plates-formes se conforment à la loi, d'autres ont fait le choix de ne pas la respecter, et de maintenir en ligne des annonces ne comportant aucun numéro ou un numéro manifestement erroné ". Or, Airbnb et Wimdu "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé M. Brossat, selon qui chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces sur Paris, "une écrasante majorité de 84% des annonces" sont dans ce cas.

Selon les informations du Parisien, Airbnb aurait indiqué dans un communiqué que "cette décision décevante impacte principalement des habitants de Paris", ajoutant que "la réglementation à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu'à des particuliers".

Paris demandera une astreinte de 1.000 euros par jour de retard en cas de non-respect de retrait des annonces, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement. "Nous voulons travailler avec la ville de Paris sur des règles simples, claires, et adaptées à tous les acteurs". "L'étau se resserre", a ajouté Ian Brossat en évoquant également le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d'infraction. Pour lui, "il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire". "Il faut responsabiliser les plateformes", a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.