Fin de vie, le Conseil d'État valide l'arrêt des traitements d'une adolescente

Vendredi, 05 Jan, 2018

Le Conseil d'Etat a validé vendredi la décision des médecins de l'hôpital de Nancy d'arrêter les soins d'une adolescente de 14 ans dans le coma depuis le mois de juin, contre l'avis de ses parents.

Pour la troisième fois en quelques années, le Conseil d'État s'est prononcé, vendredi 5 janvier, sur une procédure d'arrêt des traitements. Elle concernait cette fois une adolescente de 14 ans, actuellement en état végétatif et sous ventilation mécanique.

Le conseil d'État, comme le tribunal administratif de Nancy, a confirmé la décision médicale d'arrêt des traitements.

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De quelle affaire s'agit-il?

Pour le porte-parole du Conseil d'Etat, Xavier Domino, la décision des médecins "répond aux exigences prévues par la loi". Le père et la mère de l'adolescente ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale. Plongée dans un état végétatif, son cas a été jugé sans espoir par les médecins.

Le Conseil, tout en relevant que les parents de l'enfant s'opposent à l'arrêt des soins du fait notamment du droit au respect de la vie, estime qu'"au vu de l'état irréversible de perte d'autonomie de l'enfant qui la rend tributaire de moyens de suppléance de ses fonctions vitales (.) en l'état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable". Tous les recours n'ont pas encore été épuisés puisque la famille peut encore saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Une décision qui va à l'encontre de la volonté des parents de la jeune fille.