Relative victoire d'Apple contre l'utilisation du nom Mi Pad par Xiaomi

Jeudi, 07 Déc, 2017

Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison à Apple dans un combat qui l'opposait à Xiaomi. Il voulait enregistrer la marque "Mi Pad " en Europe, mais Apple n'était pas d'accord à cause du nom jugé trop proche de l'iPad.

C'est en 2014 que la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l'électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'enregistrer le signe verbal "MiPad " comme marque de l'Union européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé) communication et la société américaine Apple s'est opposée à l'enregistrement de ce signe en invoquant sa marque antérieure iPad enregistrée pour des produits et services identiques ou similaires.

Dans la série judiciaire, Apple vient de remporter son procès contre Xiaomi devant le Tribunal de l'Union Européenne. Cupertino a ensuite déposé sa propre plainte en 2016 au motif que les consommateurs auraient pu penser que le "Mi Pad" était une variante de la marque déposée de l'iPad.

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"Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (...) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone" résume le service presse de la CJUE, qui remarque que ce public aura tendance à prononcer de la même manière le " i " des deux marques.

Il ajoute que, sur la base de la comparaison ainsi effectuée et compte tenu de l'identité ou de la similitude des produits, "l'EUIPO a correctement conclu à l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public". Le constructeur chinois dispose d'une tablette qui a pour nom Mi Pad et qui est notamment vendue en Chine. Malgré tout, il est encore possible pour le géant chinois de faire appel devant la Cour de Justice de l'UE en vue d'annuler les précédentes décisions rendues...

Ces comparaisons montrent que les deux marques ne peuvent coexister, présentant un degré de similitude élevé, à plusieurs niveaux.