Les paradis fiscaux dans le viseur de Bruxelles

Mardi, 05 Déc, 2017

"Cela pourrait évoluer encore lors de la réunion mardi matin, les ministres pourraient enlever un ou deux pays de la liste noire", a précisé l'une des sources.

Cette première liste validée à l'unanimité est accompagnée d'une seconde liste de 47 Etats.

Aucun pays de l'Union européenne n'apparaît dans cette liste de pays, ce qui signifie que les îles anglo-normandes comme Jersey ou Man, souvent pointées du doigt, ne sont pas concernées. Les territoires des Caraïbes jugés comme des paradis fiscaux ont obtenu un délai supplémentaire (septembre 2018) pour fournir des informations sur leurs pratiques fiscales en raison des événements climatiques de ces derniers mois. Un problème selon l'ONG Oxfam, qui a publié, mardi dernier, sa propre liste comportant 35 pays. Les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg, Malte ...

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Il faudra également voir si les Etats membres oseront mettre des pays comme Hong Kong, Singapour ou Taiwan sur la liste. Les pays européens devraient aussi assortir leur liste noire d'une possibilité de sanctions.

Par exemple, une mesure forte serait d'interdire aux entreprises de déduire fiscalement les paiements effectués vers les pays de la liste noire.

"Il y a des pratiques qui sont des pratiques à prohiber, à combattre dans l'Union européenne, estime l'ancien ministre socialiste de l'Économie et des Finances, mais on ne peut pas qualifier tel ou tel pays de l'Union européenne de paradis fiscal au même titre que les pays qui sont sur la liste et qui ont refusé de prendre tout engagement".