Des dépassements d'honoraires moins élevés, mais plus nombreux

Vendredi, 01 Déc, 2017

La question des dépassements d'honoraires, souvent sources de renoncements aux soins, est toutefois bien loin d'être réglée. La Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) devait pourtant en faire l'annonce très officiellement, mercredi 29 novembre, à l'occasion de la tenue de l'Observatoire des pratiques tarifaires: la moyenne nationale du niveau des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 (en honoraires libres) est en recul pour la cinquième année d'affilée.

Cette hausse, de 2,3% par rapport à 2012, est liée en partie à l'augmentation du nombre de médecins spécialistes et de leur activité, souligne l'organisme de la Sécu, et "ne témoigne pas de l'évolution des restes à charge pour les assurés". " À noter que l'augmentation du montant des dépassements est désormais inférieure à l'augmentation de l'activité (+4,5% entre 2012 et 2016) ", souligne également l'Assurance maladie. Aujourd'hui, le cadre des dépassements d'honoraires, qui ont atteint 2,66 milliards d'euros en 2016, est défini par une convention signée avec l'Assurance maladie, divisant les praticiens en trois catégories: ceux pour qui le dépassement doit être une exception, ceux qui peuvent fixer les tarifs librement et ceux qui ne sont même pas conventionnés. Résultat, les spécialistes pèsent pour 92% du total des dépassements d'honoraires. Un mode de calcul contesté par Le Monde. Soit 1,4 point de moins qu'en 2015 et 3,5 points de moins qu'en 2011. Aujourd'hui, 45 % des médecins éligibles y adhèrent et les syndicats hier hostiles au CAS n'hésitent pas à faire la promotion du nouveau dispositif.

En 2016, 2,66 milliards d'euros ont été facturés. "Leurs chiffres sont choisis habilement et sont en contradiction avec ce que vivent les usagers", estime, dans Le Monde, Mathieu Escot, responsable des études à l'UFC-Que choisir.

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Face aux "résultats médiocres " des conventions médicales, la Cour des Comptes juge "indispensable " de mieux réguler l'installation des médecins et de mettre en place un conventionnement sélectif, pour mettre fin aux déserts médicaux.

Plusieurs pistes de réformes sont avancées dans le rapport, certaines radicales et d'autres un peu plus " traditionnelles ": parmi elles, la régulation des dépassements d'honoraires, le déconventionnement de médecins, le déploiement de la vente de médicaments génériques ou encore, le développement d'une politique de prévention santé plus efficiente.