Fraude fiscale: HSBC versera 300 millions d'euros pour éviter un procès

Mardi, 14 Nov, 2017

L'établissement paiera une amende de 300 millions d'euros (348,4 millions de francs). HSBC précise également que le montant de l'amende a été "entièrement provisionné". Le montant du préjudice estimé a été évalué par les autorités françaises à 1,6 milliard d'euros (voir communiqué ci-dessous).

HSBC a "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque" de l'entité helvétique. "L'accord prend note du repositionnement important de la Banque Privée Suisse depuis la période concernée".

La banque, qui assure soutenir sans réserve les normes de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale, confirmait que l'accord signé n'entraînait pas de reconnaissance de culpabilité de sa part. Un redressement qui s'est notamment traduit par une forte réduction du nombre de clients et des marchés.

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L'affaire HSBC rebondit. Le parquet national financier a annoncé qu'un accord avait été trouvé avec HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, dans le cadre de la première convention judiciaire d'intérêt public. Cette nouvelle procédure permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour "espionnage économique". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu, selon le PNF et le groupe. HSBC Private Bank avait été inculpée le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".