Acquitté après avoir violé une enfant de 11 ans — France

Mardi, 14 Nov, 2017

Jugé pour ce viol, il risquait huit ans de prison et a été acquitté la semaine dernière par la cour d'assises de Seine-et-Marne. Au coeur de cette polémique, Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, a déclaré qu'un débat était actuellement organisé pour tenter de définir l'âge limite au consentement d'un acte sexuel "Au-dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant au-dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement. le Haut Conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi".

Cette décision intervient alors qu'une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse: le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a décidé de poursuivre pour "atteinte sexuelle " et non pour "viol " un homme de 28 ans pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Les jurés de la cour d'assises se sont en fait appuyés sur le droit et seulement le droit. Elle l'avait suivi et aurait, selon l'accusé, eu une relation sexuelle consentie avec lui. Après deux jours d'audience, la justice a estimé que "le viol n'était pas caractérisé", c'est à dire que les éléments qui constituent un viol (contrainte, menace, surprise, violence) n'étaient pas établis. En effet, la fillette n'aurait à l'époque pas émis de signe de résistance, quand cet homme âgé de 22 ans au moment des faits l'a abordée alors qu'elle jouait avec sa cousine.

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Ce dernier assure que la jeune fille avait menti sur son âge, lui disant, selon son avocat Samir Mbarki, qu' "elle avait 14 ans et qu'elle allait vers ses 15 ans ", ce qu'elle conteste.

Les parents de la fillette avaient découvert les faits quelques mois plus tard, en se rendant compte que leur fille était enceinte. L'enfant, aujourd'hui âgé de 7 ans, avait été placé dans un foyer d'accueil. "Je ne le comprends pas". A charge pour le législateur de changer la loi.