La réforme du Code du travail sur les rails

Mercredi, 28 Juin, 2017

La ministre a rappelé que "50% des emplois vont être profondément transformés par la révolution technologique", et par rapport à cette perspective, "il est important que notre code du Travail soit adapté aux enjeux de demain, pas d'hier, et il faut qu'il puisse permettre aux salariés d'être armés, formés, pour appréhender avec confiance les changements dont leurs métiers vont faire l'objet", a-t-elle déclaré.

C'est sur les ondes de la radio RTL que Muriel Pénicaud, ministre du Travail, évoque la rapidité de cette exécution.

Le lancement d'un feuilleton législatif et estival, baptisé réforme du Code du travail!

La ministre du Travail Muriel Pénicaud présente aujourd'hui en Conseil des ministres le projet de loi d'habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour la réforme du code du travail.

Pour les autres domaines, "est accordé une primauté à l'accord d'entreprise", peut-on lire dans un document faisant le bilan des premières concertations avec les partenaires sociaux. Le texte ouvre la possibilité de définir "les conditions dans lesquelles un accord d'entreprise peut déroger à l'accord de branche, y compris dans certains domaines réservés à la branche".

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Elle rejoint ainsi le cercle des célébrités qui ont affiché leurs grossesses en couverture de magazine. Le 15 juin, elle postait sur son compte Instagram une vidéo où elle joue au tennis enceinte.

Le gouvernement propose d'y ajouter le financement du paritarisme entre patronat et syndicat, la régulation des contrats courts, la durée minimale du temps partiel et les conditions de recours au contrat à durée indéterminée de chantier.

Selon la ministre du Travail, les délégués syndicaux, chargés de négocier les accords d'entreprise, pourraient aussi être fusionnés dans l'instance unique en cas d'accord majoritaire.

Selon Muriel Pénicaud, le projet de loi comprendra six aspects, dont une réforme du code du Travail, de la formation professionnelle, de l'apprentissage, de l'assurance chômage, des retraites, et du pouvoir d'achat, avec la suppression des cotisations sociales au 1er janvier prochain.

Le projet de loi souhaite aussi faciliter le "recours à la consultation des salariés pour valider un accord". Le recours aux ordonnances peut aussi faciliter la transposition en droit français des directives européennes. Actuellement, ils sont autorisés à siéger dans les CA d'entreprises de plus de 1.000 salariés.

Fixation de planchers et plafonds "obligatoires" des indemnités pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, "en fonction notamment de l'ancienneté" (sauf en cas de discrimination ou de harcèlement). Le collectif contre la loi Travail de Myriam El Kohmri, à l'origine de la pétition géante de l'an passé, a réactivé ses réseaux sur internet pour combattre une "loi Travail XXL". Jusqu'ici, la loi Travail réservait ce type de licenciement aux salariés refusant les accords signés en faveur de l'emploi, et uniquement ceux-là. A l'avenir, les règles encadrant les contrats durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (durée, renouvellement, période de carence...) ne seront plus les mêmes pour tous mais dépendront, si les partenaires sociaux s'en saisissent, de chaque secteur professionnel.