Réforme du Code du travail: le gouvernement dévoile la feuille de route

Mercredi, 07 Juin, 2017

Des "pistes de travail intéressantes" pour le Medef, des "priorités prises en compte", selon l'U2P (artisans), une "volonté de rénover notre modèle social" pour la CPME, les organisations patronales ont accueilli plutôt favorablement mardi le programme de réforme du travail engagée par le gouvernement. "Mais la seule guerre que je mènerai, c'est celle contre le chômage de masse, le chômage des jeunes", a dit le Premier ministre, avant d'ajouter: "Nous voulons des actifs mieux formés, plus aptes à saisir les opportunités qui s'offrent à eux". Mardi 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe avançait en terrain miné, après la fuite lundi dans "Le Parisien" d'un document présenté comme "l'avant projet" de réforme du Code du travail. Pas moins de 48 réunions sont ainsi prévues jusqu'au 21 juillet et la discussion se poursuivra d'août à début septembre.

Ensuite, à l'automne, députés et sénateurs devront se prononcer sur l'ensemble des ordonnances publiées. "Ce sera plus de justice sociale et plus d'efficacité sur le marché de l'emploi ".

Le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif reste un sujet de contentieux mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond haut et la possibilité pour le juge d'y déroger. L'objectif est connu: mettre un terme à la crainte à l'embauche des petits patrons en raison d'un système de pénalités imprévisible.

"Il n'est pas sain, il n'est pas normal, il n'est pas juste qu'un même fait (pour) quelqu'un qui a la même ancienneté, et qui a le même poste, puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple", a-t-elle plaidé. La réforme du code du travail envisage donc de les fusionner afin de simplifier le dialogue. La tâche s'annonce fastidieuse.

Place au choc entre Gael Monfils et Stanislas Wawrinka — Roland Garros
Le Parisien, âgé de 30 ans, a même eu un break d'avance au début des deux premiers sets avant d'être rejoint. Un match plus disputé que le score ne pourrait le laisser penser. "C'est dommage", a ajouté "La Monf ".

Le gouvernement a lancé sa "rénovation" du droit du travail
Et pour cause, les discussions vont se poursuivre durant tout l'été pour les trois chantiers que le gouvernement va ouvrir. Précisons que " les obligations déclaratives seront décalées du 1er septembre au 31 décembre prochain ".

Systèmes de réseau de contrôle de carrosserie Kostal
La Société Kostal est parmi les entreprises leader dans le domaine de l’industrie automobile. Cependant, les systèmes de contrôle de réseau intérieurs sont tout aussi importants.

" Ce n'est pas un projet antibranche", a assuré MPénicaud, pour répondre aux inquiétudes des syndicats. Ils s'y étaient farouchement opposés lors de la réforme conduite par Myriam El Khomri. "Il faut sécuriser le pouvoir régulateur de la branche mais avec une approche pragmatique".

Le texte ne tranche pas la question d'une éventuelle fusion des instances représentatives du personnel mais souhaite une "simplification". À savoir, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP).

Le programme de travail du gouvernement précise par ailleurs le calendrier des autres réformes sociales.

Après la réforme du travail qui sera enclenché dès septembre 2017, le gouvernement se penchera dans un deuxième temps aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Une longue phase de concertation sera engagée avant de présenter un projet de loi au printemps 2018. L'une des mesures phares, promise par le président Macron durant sa campagne, sera d'ouvrir l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants.